Mentions

légales

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 19 novembre 2018 et les mises à jour éditoriales sont régulières. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par Heyliance. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

 

Editeur du site https://www.heyliance.fr

Heyliance

SARL au capital de 10.000 €
Siège social : 35 rue des Chantiers – 78000 Versailles
RCS Versailles 842 509 911

Siret 842 509 911 00025

Code NAF 66.19 B

TVA intra FR 66 842509911
Téléphone : 01 851 10 851

 

Publication

Directeur de la publication : Laurent de BADTS

Le Webmaster est  : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster :  contact@misterplusdesign.fr

 

Hébergeur du site

WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

 

Statuts légaux et autorité de tutelle

Heyliance est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 19000107 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : hpps://www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes.

 

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agrée par l’Autorité des Marché Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Heyliance dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOF-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier. Souscrite auprès de Starstone Insurance SE (Paris) pour un montant de 600.000 € par sinistre et de 600.000 € par période. Numéro de police : 23059A00.

 

Heyliance s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

COA (Courtier en Assurance et en réassurance) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Assurances (ANACOFI-Assurances), association agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 et adresse internet : www.acpr.banque-france.fr.

Heyliance dispose, conformément à l'article L541-3 du Code monétaire et financier et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurance, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité. Souscrite auprès de Starstone Insurance SE (Paris) pour un montant de 2.500.000 € par sinistre et 3.000.000 € par période. Numéro de police : 23059A00.

 

Heyliance s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurances disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CCI Paris Ile de France CPI 9501 2018 000 038 021. Responsabilité Professionnelle souscrite auprès de Starstone Insurance SE (Paris) pour un montant de 600.000 € par sinistre et 600.000 € par période. Numéro de police : 23059A00. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur pour compte de tiers. Adhérent au Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier (SNPI).

 

Traitement des réclamations

Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013 et 12/12/2016

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, votre Consultant ou le service réclamation de l’entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :

· Par courrier : 35 rue des Chantiers – 78000 Versailles

· Par téléphone : 01 851 10 851

· Par courriel : contact[at]heyliance.fr

Heyliance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

1. Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;

2. Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Pour les activités CIF : Autorité des Marchés Financiers - Le médiateur - 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine

Pour les activités Courtier en assurance & immobiliers : conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service médiation de MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique www.conso.medicys.fr ou par voie postale MEDICYS – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris.

Données Personnelles

Les informations collectées sur le site heyliance.fr sont destinées à Heyliance. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :
• la réponse aux demandes d'information formulées sur le site,
• l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
• l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 

Heyliance - Service Internet
35 rue des Chantiers
78000 Versailles.

Vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien suivant : contact[at]heyliance.fr

Il s'agit d'un droit individuel qui ne pouvant être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, Heyliance devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande d'information ou d'inscription.
Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d'améliorer le fonctionnement du site.

 

Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Heyliance, les images, les vidéos, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d’Heyliance.
La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Heyliance soit indiqué comme étant la source de cette copie.
En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.

 

© Heyliance – 2018 – tous droits réservés

Mise à jour : 28/09/2020

activez le son à tout moment !

TÉLÉCHARGEZ

VOTRE GUIDE

© 2018 - 2020 - Heyliance - Tous droits réservés. 

Ce site vous plait ? Il a été réalisé par Misterplusdesign

l.debadts@heyliance.fr

  • Facebook
  • YouTube