Mentions Légales

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Editeur du site

Heyliance

SARL au capital de 10.000 €
Siège social : 38 rue de la Station – 95130 Franconville
842 509 911 RCS Pontoise

Siret 842 509 911 00017

Code NAF 66.19 B

TVA intra FR 66 842509911
Téléphone : 01 851 10 851

Publication

Directeur de la publication : Laurent de BADTS

Le Webmaster est : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster : contact@misterplusdesign.fr

Hébergeur du site

WIX - 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco (Etats-Unis)

Statuts légaux et autorité de tutelle

Heyliance est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 19000107 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : hpps://www.orias.fr) au titre de l’activité réglementée suivante.

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agrée par l’Autorité des Marché Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Heyliance dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOF-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant son activité. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier. Souscrite auprès de Sérénis Assurances (Romans) pour un montant de 600.000 €. Numéro de police : VD 7.000.001/21277.

Heyliance s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

COA (Courtier en Assurance) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Assurance (ANACOFI-Assurance), association agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 et adresse internet : www.acpr.banque-france.fr.

Heyliance dispose, conformément à l'article L541-3 du Code monétaire et financier et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurance, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité. . Souscrite auprès de Starstone Insurance (Paris) pour un montant de 2.500.000 € par sinistre et 3.000.000 € par période. Numéro de police : 23058A00.

Heyliance s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-Assurance disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CCI Paris Ile de France CPI 9501 2018 000 038 021. Responsabilité Professionnelle Sérénis Assurances (Romans). Numéro de police : VD 7.000.001/21277. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur pour compte de tiers. Adhérent au Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier (SNPI).

Traitement des réclamations

Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013 et 12/12/2016

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, votre Consultant ou le service réclamation de l’entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :

· Par courrier : 38 rue de la Station – 95130 Franconville

· Par téléphone : 01 851 10 851

· Par courriel : contact[at]heyliance.fr

Heyliance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

1. Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;

2. Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Pour les activités CIF : Autorité des Marchés Financiers - Le médiateur - 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine

Pour les activités Courtier en assurance & immobiliers : conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service médiation de MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique www.conso.medicys.fr ou par voie postale MEDICYS – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris.

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Mise à jour : 18/09/2019